POLITIQUE
CONTRAT D'ABONNEMENT
Le présent contrat encadre l’adhésion aux abonnements offerts par la Clinique PSB Chiropratique. Ces abonnements (Avantage Plus: Premium+ et Ultimum+) permettent d’accéder à des rabais et avantages exclusifs sur les soins chiropratiques.
DURÉE, RENOUVELLEMENT
ET RÉSILIATION
• Durée : L’abonnement est valide pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de signature du contrat.
• Renouvellement : L’abonnement est renouvelé automatiquement pour une période équivalente, sauf si une annulation est transmise par écrit (courriel ou en personne) au moins 30 jours avant la date de renouvellement.
• Droit de résiliation après 12 mois :
• Après la première année, le patient peut résilier l’abonnement à tout moment, sans pénalité, avec un préavis écrit d’au moins 30 jours.
• En cas d’annulation, aucun remboursement rétroactif ne sera effectué pour les mois déjà payés.
• Délai de remboursement : Si des paiements ont été effectués d’avance pour des mois non utilisés après une annulation conforme, la clinique dispose de 30 jours pour procéder au remboursement.
UTILISATION FAMILIALE (POUR LES ABONNEMENTS PREMIUM PLUS ET ULTIMUM PLUS)
• L’abonnement peut être utilisé par tout membre de la famille immédiate (conjoint(e) et enfants vivant à la même adresse).
• Les enfants doivent être âgés de moins de 18 ans pour être inclus dans l’abonnement.
OPTIONS D’ABONNEMENT
A. PREMIUM PLUS – 60 $/mois
• Ouverture de dossier gratuite (économie de 160 $).
• Un traitement chiropratique par mois pour un membre de la famille immédiate au tarif réduit de 60 $ au lieu de 70 $.
• Traitements additionnels chiropratiques de base (30 mins) dans le mois à 35 $ de réduction.
• Traitements gratuits pour les enfants de 11 ans et moins.
• Aucune charge pour les réévaluations.
• Accès prioritaire au clavardage sécurisé et aux rendez-vous d’urgence.
B. ULTIMUM PLUS – 90 $/mois
• Ouverture de dossier gratuite (économie de 160 $).
• Un traitement (60 mins) par mois pouvant être partagés entre les membres de la famille.
• 35$ de réduction sur tous les traitements additionnels chiropratiques (30 et 60 minutes)
• Traitements gratuits pour les enfants de 11 ans et moins.
• Aucune charge pour les réévaluations.
• Accès prioritaire au clavardage sécurisé et aux rendez-vous d’urgence.
TARIFS POUR LES NON-ABONNÉS
Les patients qui ne sont pas abonnés paient les frais suivants :
• Ouverture de dossier : 160 $
• Traitement chiropratique (30 min) : 70 $
• Réévaluation (nouvelle douleur ou persistance après plusieurs mois) : 35 $
• Traitement chiropratique d’une heure (musculo-articulaire) : 160 $
CONDITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES
• Si un traitement est effectué dans le mois, le montant de l’abonnement pourra être réclamé par un membre de la famille qui l’a reçu, sous réserve des conditions de l’assureur.
• Si aucun traitement n’a lieu dans le mois, l’abonnement pourrait ne pas être acceptépar l’assureur.
• Clause de facturation responsable : La Clinique PSB s’engage à facturer uniquement les services rendus. Le patient reconnaît que toute tentative de fausse réclamation auprès des assurances pourrait entraîner l’annulation du contrat.
RESPONSABILITÉS ET LIMITES DU CONTRAT
• Les soins chiropratiques sont fournis en fonction de l’évaluation clinique et ne garantissent pas un résultat précis.
• La clinique ne pourra être tenue responsable d’un remboursement refusé par une compagnie d’assurance.
• La clinique se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis écrit de 30 jours.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi 25 du Québec, les renseignements personnels fournis dans le cadre de cet abonnement seront traités avec confidentialité et utilisés uniquement pour :
• La gestion administrative du dossier du patient.
• La facturation et la gestion des abonnements.
• Toute communication nécessaire au bon suivi clinique.
Aucune information ne sera partagée avec des tiers sans le consentement du patient, sauf en cas d’obligation légale.
Politique de
confidentialité
CLINIQUE PSB
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Chez la Clinique PSB, nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons et protégeons les informations que vous nous fournissez lors de votre visite sur notre site internet, clinicpsb.com.
Collecte de Données
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Utilisation des Données
Toutes les données collectées sont strictement réservées à l’usage interne de la Clinique PSB. Nous n’utilisons vos informations que pour améliorer nos services et pour vous fournir des recommandations adaptées à vos besoins de santé. Nous ne recueillons aucune autre donnée et nous ne vendons ni ne partageons vos informations avec des tiers.
Protection de vos Données
La sécurité de vos informations est primordiale pour nous. Toutes les données relatives à votre localisation et à l’utilisation de notre site internet sont strictement protégées et ne sont accessibles qu'à la Clinique PSB. Nous nous engageons à ne jamais divulguer vos informations à des tiers sans votre consentement explicite.
Mise à jour de la Politique
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et nous vous encourageons à consulter régulièrement notre politique pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
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